OPENNESS BY CARLOTA | Achat, financement et investissement
Vous envisagez d’acheter, de financer ou d’investir dans un bien immobilier en Espagne depuis la France ou l’étranger ?
Cette FAQ répond aux questions les plus fréquentes sur la préparation de l’achat, le financement et les règles de location. Chaque projet dépend de votre situation et de la localisation du bien. Les réponses ci-dessous sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
Préparer son achat
Peut-on acheter un bien en Espagne sans y résider ?
Oui. Il est possible d’acheter un bien en Espagne tout en résidant à l’étranger. L’achat ne donne pas automatiquement un droit de séjour ou de résidence en Espagne.
Faut-il un NIE pour acheter ?
OUI ! Le NIE est le numéro d’identification attribué aux personnes étrangères qui ont des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne. Il est généralement nécessaire pour effectuer les formalités liées à l’achat. Mieux vaut anticiper sa demande dès le début du projet. Le numéro est personnel et permanent ; il ne constitue pas un titre de séjour.
Peut-on acheter via une SCI française ?
Une acquisition par une SCI française doit être étudiée au cas par cas. Sa situation juridique et fiscale en Espagne, les conséquences pour les associés et les conditions de financement doivent être vérifiées avant de choisir cette structure qui n’est reconnue juridiquement en Espagne . Je peux coordonner les échanges avec un avocat ou un conseiller fiscal compétent en France et en Espagne.
Quelles sont les meilleures régions pour acheter ?
Il n’existe pas de région idéale pour tous les acheteurs. Le choix dépend notamment de votre budget, de l’usage du bien, de vos critères de vie ou d’investissement et du type de location envisagé. OPENNESS connais bien toutes les régions et peut vous aider trouver cela qui s’adapte mieux a vos souhaits
Vaut-il mieux acheter un bien neuf ou ancien ?
Cela dépend de votre projet, du bien et de votre budget. Le neuf et l’ancien peuvent relever de fiscalités différentes. Pour un logement neuf, l’IVA et l’AJD peuvent s’appliquer ; pour un logement ancien, l’ITP est généralement dû. Les taux et certaines règles varient selon la communauté autonome. L’état du bien, les travaux et les garanties doivent aussi être examinés.
Quel budget prévoir au-delà du prix d’achat ?
Prévoyez les impôts et frais liés à l’acquisition, les éventuels frais de financement, les honoraires des professionnels, ainsi que les travaux, déplacements et démarches à réaliser. Le montant dépend de la région, du type de bien et de votre situation. Mon diagnostic de préparation à l’achat permet d’établir une première estimation et une feuille de route.
Qui paie les frais de notaire et d’inscription au registre ?
La répartition des frais dépend des règles applicables et de l’accord prévu dans la vente. Les impôts, les frais de notaire, l’inscription au registre et les prestations du gestor sont des postes distincts. Demandez une ventilation des frais avant de vous engager.
Peut-on négocier le prix d’un bien ?
Une négociation est parfois possible, selon le bien, le marché local, les travaux à prévoir et la situation du vendeur. Une estimation réalisée par un professionnel peut apporter un point de comparaison, notamment dans le cadre d’un financement. Elle ne garantit pas une baisse du prix et son délai dépend du prestataire.
Le contrat d’arras est-il obligatoire ?
Non, il n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, une fois signé, ce contrat privé peut engager l’acheteur et le vendeur selon les clauses prévues. Faites-le examiner par un avocat avant de signer ou de verser des fonds. Sa signature peut être organisée à distance selon les modalités retenues par les parties car elle n’a pas besoin de l’intervention d’un Notaire .
Avant tout engagement demandez au vendeur ces documents pour qu’un avocat vérifie le bien : Note Simple , certificat énergique , cédula de habitabilité et les statuts de la copropriété si vous achetez un appartement ou une ville dans une « urbanizacion »
Le notaire vérifie-t-il tout pour l’acheteur ?
Le notaire intervient de manière impartiale, vérifie des éléments de la transaction et formalise l’acte public. Son intervention ne remplace pas toutes les vérifications juridiques, urbanistiques ou techniques propres à votre projet. Un avocat en droit immobilier doit effectuer les vérifications complémentaires et vous conseiller sur les contrats.
L’acheteur peut-il être concerné par des dettes liées au bien ?
Certaines charges ou sommes impayées liées au logement peuvent nécessiter une vérification particulière avant la vente. Il est prudent de contrôler la situation du bien, notamment auprès du registre foncier et de la copropriété, avec l’avocat chargé des vérifications. Des charges peuvent être hérités avec le bien si elles n’ont pas été détectés en amont
Peut-on acheter à deux ?
Oui. Avant de signer, veillez à comprendre la part de propriété attribuée à chacun dans l’acte et les engagements prévus dans le contrat de prêt. La propriété du bien et les obligations des co-emprunteurs relèvent de documents distincts ; faites-les examiner ensemble par les professionnels concernés.
Peut-on acheter à distance ?
Certaines étapes peuvent être préparées à distance. Une personne peut aussi être représentée lorsque les pouvoirs et formalités nécessaires sont réunis. L’avocat, le notaire et les autres intervenants vous préciseront les modalités adaptées à votre situation.
Financer son achat
Les banques espagnoles financent-elles les acheteurs français, belges ou suisses ?
Certaines banques étudient les demandes d’acquéreurs non-résidents. L’accord et les conditions dépendent du profil de l’emprunteur, de ses revenus et engagements, du bien et des critères de la banque. Une demande ne garantit pas l’obtention d’un prêt.
Faut-il avoir trouvé un bien pour parler du financement ?
Non. Il est utile de commencer l’analyse financière avant de faire une offre. Une première étude peut aider à cadrer le projet, mais les banques auront besoin d’un bien identifié et de ses documents pour examiner le financement définitif.
Faut-il ouvrir un compte bancaire en Espagne pour obtenir un prêt ?
Cela dépend de la banque et de l’offre. Certains établissements peuvent demander un compte pour gérer les échéances ou les opérations liées au prêt. Vérifiez les frais et les éventuels produits associés avant d’accepter.
Comment savoir combien je peux emprunter ?
La capacité d’emprunt dépend notamment de vos revenus, de vos charges et crédits en cours, de votre apport, de la durée souhaitée et des critères de la banque. Le montant définitif dépend aussi du bien et de son évaluation. Une estimation préalable ne vaut pas accord de prêt. Normalement les banques espagnoles prêtent jusqu’à 60% à 70% du valeur de l’expertise ou celui du prix d’achat ( le plus bas ) .
Pour les projets d’investissement locatif la part financée par les banque peut se réduire à 50%
Quel taux d’intérêt vais-je obtenir ?
Il n’existe pas de taux unique. La proposition dépend de votre dossier, de la durée et du type de taux. Pour comparer les offres, il faut aussi examiner le coût total, les assurances ou produits associés, les frais et les conditions de remboursement anticipé.
Vaut-il mieux emprunter en Espagne ou en France ?
Cela dépend de votre situation et des solutions accessibles auprès des banques. Il est utile de comparer le coût total du crédit, les garanties, les frais, les assurances et les modalités de chaque offre avant de décider. Les banques espagnoles paient tout le frais lié à la hypothèque en Espagne
Combien de temps faut-il pour obtenir un crédit immobilier espagnol ?
Le délai varie selon la banque, la complexité du dossier, la disponibilité des justificatifs et l’évaluation du bien. Commencer les démarches tôt permet d’intégrer les délais bancaires au calendrier d’achat.
Que comprend l’accompagnement en courtage ?
Je peux analyser votre situation financière, définir une stratégie de financement, préparer votre dossier, le présenter aux banques partenaires, suivre les échanges et vous aider à comprendre les propositions reçues jusqu’à la finalisation du financement, selon le mandat signé.
Que faut-il vérifier dans une offre de prêt avant de signer ?
Ne vous arrêtez pas au taux. Examinez le coût total, le type de taux et son évolution éventuelle, les assurances ou produits associés, les frais, les conditions de remboursement anticipé et vos engagements pendant toute la durée du prêt. Je vous accompagne pour comprendre les éléments financiers de l’offre ; les conseils juridiques relèvent des professionnels habilités.
Louer un bien ou investir
Les règles de location sont-elles les mêmes dans toute l’Espagne ?
Non. Le cadre national coexiste avec des règles prises par les communautés autonomes et, selon les sujets, les communes. Les conditions applicables dépendent de la localisation, de l’usage prévu et des caractéristiques du logement.
Puis-je louer mon bien à l’année, en saisonnier ou par chambres ?
Cela dépend notamment de la localisation et du type de location envisagé. Les locations habituelles, temporaires, touristiques ou par chambres ne relèvent pas toujours du même régime. Il est prudent de vérifier les règles applicables avant l’achat, avec les professionnels locaux concernés.
Une autorisation est-elle nécessaire pour une location touristique ?
Cela dépend de la communauté autonome, de la commune et parfois des règles de la copropriété. Une inscription, une licence ou d’autres conditions peuvent être exigées dans certains lieux. Il faut vérifier la situation du bien précis avant de prévoir des revenus locatifs touristiques.
Existe-t-il un numéro national obligatoire pour les locations de courte durée ?
Le dispositif national appelé Registro Único de Arrendamientos, qui prévoyait un numéro NRUA, a été partiellement annulé par le Tribunal Supremo en 2026, notamment pour les dispositions concernant la procédure d’inscription et le numéro national. Cette décision ne supprime pas les éventuelles obligations régionales ou locales. Avant toute mise en location, vérifiez les règles en vigueur dans la commune et la communauté autonome concernées.
Quels impôts peut devoir payer un propriétaire non-résident ?
La fiscalité dépend de votre résidence fiscale, de l’usage du logement et de sa mise en location. Un propriétaire non-résident peut devoir déclarer en Espagne des revenus liés à un logement loué ou, dans certaines situations, une imputation de revenus même si le bien n’est pas loué. Faites vérifier vos obligations par un professionnel fiscal compétent.
OPENNESS peut-elle vérifier la fiscalité des loyers ?
Je peux vous aider à identifier les démarches à prévoir et coordonner les échanges avec un professionnel fiscal. Les avis et déclarations fiscales sont réalisés par le professionnel habilité chargé de votre dossier.
Après l’achat
Quels frais annuels prévoir une fois propriétaire ?
Prévoyez notamment l’IBI (impôt foncier local), les charges de copropriété s’il y en a, l’assurance, l’entretien et les factures d’énergie. Si vous êtes non-résident, des obligations déclaratives au titre de l’IRNR peuvent aussi s’appliquer selon l’usage du logement et votre situation fiscale.
Que se passe-t-il en cas de succession ou de décès ?
Un bien situé en Espagne peut entraîner des démarches successorales en Espagne. Les règles applicables dépendent notamment de la résidence habituelle, de la situation familiale, du testament et des règles fiscales concernées. Je peux coordonner le dossier avec les avocats et notaires compétents ; le conseil juridique et fiscal est apporté par ces professionnels.
Honoraires OPENNESS
Combien coûte un accompagnement avec OPENNESS ?
Le tarif dépend du service choisi et du périmètre de la mission. À titre indicatif, les tarifs 2026 sont les suivants :
Quels sont les tarifs des différents accompagnements ?
- Diagnostic de préparation à l’achat : 350 € HT + TVA.
- Pack Sécurité : à partir de 500 € HT + TVA pour le pilotage ; les honoraires de l’avocat sont en sus.
- Pilotage et coordination d’un achat avec un bien déjà identifié : forfait de référence de 1 500 € HT + TVA ; les honoraires de l’avocat sont en sus.
- Accompagnement clé en main : 2,5 % HT du prix d’achat jusqu’à 300 000 €, puis 2 % HT sur la tranche comprise entre 300 000 € et 1 000 000 €, et 1 % HT sur la part supérieure à 1 000 000 €. TVA et honoraires de l’avocat en sus.
- Courtage en crédit immobilier : 2 % du montant du prêt, avec un minimum de 3 500 € et un maximum de 15 000 €, TVA en sus.
- Démarche administrative simple, comme une demande de NIE : à partir de 180 € HT par demandeur. Pour une mission plus complexe, le tarif est établi sur devis. Repère horaire : 90 € HT/heure + TVA.
Les honoraires incluent-ils ceux de l’avocat, du notaire ou du gestor ?
Non. Les honoraires des professionnels partenaires et les frais externes sont séparés des honoraires d’OPENNESS. Je travaille avec un réseau d’avocats locaux ; certains dossiers peuvent bénéficier de conditions convenues avec des partenaires. Le devis de l’avocat précise les prestations et honoraires applicables à votre dossier.
Quand connaître le prix définitif de ma mission ?
Le périmètre, le tarif et les conditions sont précisés dans une lettre de mission avant le démarrage. Le courtage en crédit fait l’objet de documents contractuels distincts. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA est ajoutée lorsqu’elle est applicable.
Les frais de tiers sont-ils compris dans le devis OPENNESS ?
Les honoraires de l’avocat, du notaire, du gestor, les frais administratifs, les traductions et les déplacements sont distincts, sauf mention contraire dans le devis. Les frais connus sont précisés avant votre engagement.
À quel moment dois-je payer ?
Vous réglez 300 € TTC de frais fixes non remboursables à la signature du mandat, lorsque l’entreprise commence à travailler pour vous. Les Honoraires OPENNESS sont dus au succès, lors de la signature chez le notaire, lorsque vous devenez propriétaire ou lors que la mission est finit .
Si votre projet n’aboutit pas, vous ne payez pas la commission au succès. Les 300 € TTC versés à la signature du mandat sont des frais fixes non remboursables : ils correspondent à la mobilisation de mon réseau et au démarrage de votre accompagnement. Les 300 € TTC sont des frais fixes mais ils seront déduits de la commission finale si votre projet abouti avec OPENNESS
Vous préparez un achat en Espagne ?
Contactez-moi pour faire le point sur votre projet et identifier l’accompagnement adapté à votre situation.