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Éditeur du site

Le site www.opennessbycarlota.com est édité par OPENNESS BY CARLOTA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 7 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 978 550 762.

Siège social : 9 rue du Jeu de Paume, 82000 Montauban, France
E-mail : contact@opennessbycarlota.com
Directrice de la publication : Carlota Morante, Présidente d’OPENNESS BY CARLOTA.

Activités réglementées

OPENNESS BY CARLOTA exerce une activité d’intermédiation en crédit immobilier en France et en Espagne.
En France, OPENNESS BY CARLOTA est immatriculée à l’ORIAS en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), sous le numéro 23006947.
Dans le cadre du passeport européen applicable aux intermédiaires de crédit immobilier, OPENNESS BY CARLOTA est habilitée à exercer son activité d’intermédiation en crédit immobilier en Espagne en Libre Prestation de Services (LPS), conformément aux dispositions européennes applicables au crédit immobilier.
En Espagne, OPENNESS BY CARLOTA est également enregistrée auprès du Banco de España en qualité d’Intermédiaire de Crédit Immobilier (ICI), sous le numéro D-906.

OPENNESS BY CARLOTA est adhérente de CNCEF Crédit, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), conformément aux dispositions applicables aux courtiers en opérations de banque et services de paiement.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

OPENNESS BY CARLOTA est couverte au titre de son activité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, police n° 127108623.

Réclamations et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OPENNESS BY CARLOTA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.L’entité de médiation retenue est CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.En cas de litige, le consommateur peut déposer une réclamation auprès de CNPM – Médiation de la Consommation, soit en ligne sur son site internet, soit par voie postale à l’adresse suivante :CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France

Hébergement du site

Le site www.opennessbycarlota.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.opennessbycarlota.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.Sauf autorisation écrite préalable d’OPENNESS BY CARLOTA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sur quelque support que ce soit, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

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OPENNESS BY CARLOTA s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations présentées ont un caractère général et informatif et ne sauraient se substituer à une étude personnalisée de la situation de chaque client.
Les informations relatives notamment au financement immobilier, à la fiscalité, aux démarches administratives ou au processus d’achat immobilier en Espagne peuvent évoluer et varier selon la situation du client, la localisation du bien, les établissements financiers concernés et la réglementation applicable.
OPENNESS BY CARLOTA ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base des informations générales publiées sur ce site. Toute recommandation ou intervention dans le cadre d’un projet fait l’objet d’une analyse adaptée à la situation et aux besoins du client.

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